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COMPTE EPARGNE TRADER UNIVERSALISS (CETU)

COMPTE EPARGNE TRADER UNIVERSALISS (CETU)



Détails de l' annonce

 

CONDITIONS GENERALES

 

ARTICLES 1 : LOIS

Le présent contrat est effectué sous sein privé et est régis par les conditions spécifiques de UNIVERSALISS BANK pour la prestation dénommée COMPTE EPARGNE TRADER ( CETU ) décrite ci-dessous.
UNIVERSALISS BANK est propriétaire exclusif des droits de la prestation dénommée « CETU » ( marque déposée )


ARTICLES 2 : OBJECTIFS DE LA PRESTATION

Le CETU permet au trader Universaliss de bénéficier d’une épargne avantageux.


ARTICLES 3 : PERSONNE POUVANT ETRE TITUALIRE D’UN CETU ET LIMITE D’AGE

• Toute personne physique Trader à Universaliss
• Age minimum : 18 ( dix huit ) ans.
• Age maximum : il n’y a pas d’âge maximum.


ARTICLES 4 : REMUNERATION / GARANTIE / RISQUE

• Intérêt de 10 % par an.
• Les intérêts sont calculés pendant le mois de Février de la nouvelle année civile, pour l’année civil écoulée ( du 1er janvier au 31 Décembre). 
• Les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires. 
Le CETU est une épargne sans risque, intégralement garantie en capital et en intérêts pendant toute la durée de l’épargne.


ARTICLES 5 : VERSEMENTS

• DEPOT INITIAL : Zéro € minimum pour l’ouverture du CETU
• 25 € par mois pour la souscription de base pendant toute la durée de l’épargne.
• Versements complémentaires possibles à tout moment
* montant minimum : 25 euros
* montant maximum : illimité, sauf à partir du 49éme mois ( inclus ) ou le montant est limité à 1000 euros par mois.

 

ARTICLES 6 : DUREE DE L’EPARGNE

Minimale : 60 mois de souscription de base (60 mois reel a partir de la date d’ouverture du compte)
Maximale : illimitée
Epargne bloquée pendant les 60 mois de la souscription de base.
Tout retrait avant la fin des 60 mois de la souscription de base est impossible
Clôture : impossible avant le délai de 60 mois de la souscription de base.

 

ARTICLES 7 : INTERDICTION DE NANTISSEMENT

Les contrats CETU et les droits appartenant à leurs titulaires ne peuvent être remis en nantissement.

 

ARTICLES 8 : CESSION DE L’EPARGNE

L’épargne peut être cédée par le titulaire du compte sous certaines conditions au conjoint et/ou aux enfants.
Dons : épargne + intérêts
Héritage après décès : épargne + intérêts
Le droit à prêt ne peut être céder.

ARTICLES 9 : NOMBRE D’ARTICLES

Les conditions générales du contrat CETU comprend 9 articles, celui-ci comprit.

 




 
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